CGV

CGV
Sommaire des CGV
 

  1. Domaine d’application et parties contractantes
  2. Zone de livraison et clientèle
  3. Conclusion de contrats
  4. Offre et commande de marchandises
  5. Sauvegarde du texte du contrat
  6. Prix et offres spéciales limitées
  7. Délais et coûts de livraison
  8. Garantie
  9. Paiement
  10. Informations relatives au droit de révocation
  11. Indications pour une gestion si possible sans encombres de la réexpédition
  12. Compétence judiciaire
  13. Adresse et mentions légales
  14. Protection de données

    1. Domaine d’application et parties contractantes

L’ensemble de nos livraisons est exclusivement soumis aux conditions de vente indiquées dans la suite. Des conditions dérogatoires revêtent uniquement pour nous une valeur contraignante après avoir été explicitement reconnues. Pour toutes les commandes, votre partie contractante est la Neveta Nautica S.L. (adresse : voir la fin des CGV)

2. Zone de livraison et clientèle

A priori, il est possible d’effectuer des commandes et des livraisons dans le monde entier. Veuillez à cet égard tenir compte de notre liste portant mention des frais d’expédition (rubrique : informations)

3. Conclusion de contrats

Dans notre boutique Internet, il est uniquement possible de conclure des contrats dans la langue respective indiquée dans la boutique. L'offre est considérée comme ferme si vous avez passé le processus de commande en ligne en entrant les indications qui y sont exigées et si lors de la dernière étape de la commande vous cliquez sur le bouton « Envoyer la commande ». Après avoir envoyé votre commande, nous vous faisons parvenir un e-mail confirmant que nous avons bien reçu votre commande et qui en mentionne les détails (confirmation de réception). Cette confirmation de la réception ne constitue pas une acceptation de votre offre mais vous signale uniquement que nous avons bien reçu votre commande. Au plus tard d’ici la livraison de la marchandise, nous vous faisons parvenir toutes les informations clients que vous pouvez imprimer pour vos archives. Le contrat d’achat est uniquement conclu par l’expédition de la marchandise ou par l’envoi d’un second e-mail qui vaut confirmation de la commande.

4. Offre et commande de marchandises

Veuillez tenir compte du fait que selon le cas les offres dans notre boutique en ligne peuvent être limitées. Vous trouverez les détails correspondants dans la description respective
du produit.
 Dans notre boutique, vous passez une commande en:

  • déposant des articles dans le panier
  • entrant vos données de livraison et de paiement
  • confirmant sur la page de contrôle le caractère exact de vos indications et en appuyant ensuite sur le bouton « Envoyer la commande ».

5. Sauvegarde du texte du contrat

Le texte du contrat est sauvegardé chez nous et vous pouvez en exiger l’obtention au terme du processus de commande. Vous pouvez imprimer les données relatives à la commande immédiatement après avoir effectué l’envoi. À cette fin, vous pouvez ou bien utiliser la page suivante « Votre commande » ou bien le mail « Confirmation de réception ».

6. Prix et offres spéciales limitées

Toutes les indications de prix sont des prix de consommateurs finaux et incluent la TVA légale en vigueur (21%), les prix s’entendant majorés des frais d’expédition. Le prix appliqué sera celui valable au moment de la passation de la commande.

7. Délais et frais de livraison

Nous procédons à la livraison sous la réserve que nous sommes nous-même approvisionnés correctement et dans les délais et que nous ne sommes pas responsables de la non-disponibilité. Sauf convention dérogatoire ou indication contraire inscrite sur l’article, un stock étant présupposé, nous effectuons la livraison en l’espace d’une semaine après obtention de votre commande. À moins que le délai de livraison n’ait exceptionnellement été garanti de manière ferme, les indications portant sur le délai de livraison n’ont aucune valeur contraignante.

Si le délai de livraison habituel ne peut être respecté, nous vous en informons par e-mail ou par téléphone.

Pour les clients domiciliés en-dehors de l’Union Européenne : veuillez tenir compte du fait qu’il faut s'attendre, le cas échéant, à ce que des taxes douanières soient applicables au moment de l’envoi. Vous pouvez obtenir des détails sur ce point dans la rubrique Frais d’expédition ou en nous contactant.

8. Garantie

En complément de la garantie légale, il convient d’appliquer les dispositions de garantie respectivement jointes à l’article.

Si des articles livrés présentent des défauts de matériel ou de fabrication manifestes ou des dommages subis lors du transport, nous vous prions de bien vouloir signaler immédiatement de tels vices à la société de transport qui a livré les articles et en outre à nous. L’observation de la réglémentation précitée n’affecte pas vos droits légaux si vous avez effectué la commande à des fins privées en qualité de consommateur.

9. Paiement

Afin de couvrir le risque de crédit, et selon la solvabilité respective, nous nous réservons le droit d’effectuer la livraison que vous souhaitez uniquement contre remboursement/un paiement immédiat au moment de la livraison. Dans ce cas, vous pouvez ou bien accepter cette façon de procéder ou bien annuler la commande.

Nous vous proposons les modes de paiement suivants :

  • par carte de crédit (Visa + Mastercard)
  • par paiement anticipé
  • par facture sur demande et confirmation de notre part.

10. Informations relatives au droit de révocation

Droit de révocation

Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle sous forme écrite (par exemple, courrier, télécopie, e-mail) en l’espace de huit jours, sans indiquer de raisons ou par le renvoi de la marchandise si celle-ci vous a été cédée avant l'expiration du délai. Le délai commence à courir après réception de la marchandise chez le destinataire ; dans le cas d’une livraison récurrente de marchandises similaires, le délai ne commence pas à courir avant la réception de la première livraison partielle. Le délai ne commence pas davantage à courir avant que nous ayons honoré nos obligations d’informer prévues par l’article 246 § 2, associé au § 1 alinéas 1 et 2 EGBGB (loi d'introduction au code civil allemand) ainsi que nos obligations prévues par l’article 312e alinéa 1 phrase 1 BGB (code civil allemand), associé à l’article 246 §  3 EGBGB. Afin de respecter le délai de révocation, il suffit de procéder à temps à l’envoi de la révocation ou de la marchandise.

La révocation doit être envoyée à Neveta Nautica S.L., Poligono 9, Apt.51, E-07680 Porto Cristo (Mallorca)

Conséquences de la révocation

Dans le cas d’une révocation valable, les prestations déjà obtenues par les deux parties contractantes sont à rétrocéder, et il convient de rendre les jouissances qui, le cas échéant, en auront été tirées (par exemple, des intérêts). Si vous n’êtes pas en mesure de nous rétrocéder tout ou une partie de la prestation obtenue ou uniquement dans un état dégradé, vous êtes, le cas échéant, tenu de nous rembourser la valeur correspondante. Dans le cas d'une cession de biens, cette disposition ne s’applique pas si la dégradation de la chose est uniquement imputable à son examen tel qu’il aurait par exemple été possible dans le magasin. Vous pouvez par ailleurs éviter l'obligation de nous rembourser la valeur du bien basée sur une dégradation imputable à une utilisation correcte de la chose si vous n’utilisez pas la chose comme si elle était votre propriété et si vous évitez de faire tout ce qui est susceptible de détériorer sa valeur. Des objets que l’on peut envoyer par colis sont à réexpédier à vos risques et périls. Les frais de réexpédition sont à votre charge.

Des obligations portant sur le remboursement de paiements sont à honorer en l’espace de trente jours. Pour vous, le délai commence à courir au moment de l’envoi de votre déclaration de révocation ou de du bien en question, ce délai commençant à courir pour nous à sa réception.

Exclusion du droit de révocation

Le droit de révocation Ne s'applique pas, entre autres, dans le cas de contrats ayant pour objet la livraison de marchandises qui sont fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées à des besoins personnels ou qui en raison de leur nature ne se prêtent pas à une réexpédition.

Fin des informations relatives au droit de révocation

11. Indications pour une gestion si possible sans encombres de la réexpédition
Vous souhaitez renvoyer un produit acquis chez nous ? Veuillez nous envoyer une copie de la facture avec les informations suivantes : motif de la réexpédition, la démarche souhaitée et vos coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer d’éventuels remboursements. La transmission de ces informations est susceptible de considérablement accélérer le processus.

Veuillez nous renvoyer l’article dans son intégralité avec l’emballage d’origine. L’utilisation de l’emballage d’origine constitue la condition sine qua non pour pouvoir faire valoir vos droits, et elle facilite et garantit le déroulement des opérations.

12. Compétence judiciaire

Dans le cas d’une vente commerciale mutuelle, il est convenu que la compétence judiciaire revient au siège commercial du vendeur. Dans le cadre de relations avec des consommateurs finaux au sein de l’Union Européenne, on peut également appliquer le droit en vigueur au domicile du consommateur final s’il s’agit impérativement de dispositions relatives au droit des consommateurs. Si un consommateur final privé ne dispose pas d’un domicile au sein de l’Union Européenne, la compétence judiciaire sera celle de notre siège commercial.

13. Adresse et mentions légales
Service après-vente :

e-mail : info@swi-tec.com  

tél. : +34 971 82 24 26 


Joignable du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 h 00

Gérant investi du pouvoir de représentation : Marco Bachmann

Registre du commerce : Palma de Mallorca ;
numéro de registre : PM 21.253 ;
numéro de TVA conformément au § 27 a de la loi sur la TVA : Espagne: ES B 07 651474

Adresse Espagne:

Neveta Nautica S.L.
Poligono 9, Apt. 51
E-07680 Porto Cristo (Mallorca)
téléphone : +34 971 82 24 26
info@swi-tec.com 
www.swi-tec.com

14. Protection de données

Sauvegarde et utilisation de vos données
Nous allons uniquement solliciter, sauvegarder et utiliser vos données pour traiter votre commande, à moins que vous ne souhaitiez obtenir d’autres prestations de services. À cette fin, nous allons vous demander en temps voulu votre accord. La manière dont nous gérons la protection de données est conforme à la loi fédérale sur la protection de données (BDSG) ainsi qu’avec la loi sur la protection de données de téléservices (TDDSG).

Afin de pouvoir traiter votre commande et d’effectuer la livraison, nous transmettons vos données uniquement au service de livraison respectivement chargé d’effectuer la livraison. Nous vous proposons des prestations de services supplémentaires, ces offres requérant votre accord. Si à l’avenir vous ne souhaitez plus solliciter une prestation, vous pouvez à tout moment nous en faire part. Nous allons ensuite immédiatement supprimer vos données.

  • Ouverture d’un compte client :cette opération est destinée à vous éviter de devoir de nouveau indiquer votre nom et votre adresse lors du prochain achat. La prochaine fois que vous visitez notre boutique, il vous suffit simplement d’indiquer au début du processus de commande votre nom utilisateur et le mot de passe. Ensuite, votre nom et votre adresse sont chargés automatiquement dans le formulaire de commande.
  • Abonnement au bulletin d'information Si vous commandez le bulletin d'information, nous allons régulièrement vous informer par e-mail sur les nouveautés et les offres. L’annulation s’effectue très simplement via une option qui se trouve directement dans la Newsletter ou en nous laissant un petit message téléphonique.

Sur demande, nous allons vous renseigner gratuitement sur les données sauvegardées relatives à votre personne ou à votre pseudonyme. Si vous le souhaitez, nous vous prions d’envoyer un  message à info@swi-tec.com. De la même manière, nous sommes sur demande tenus de corriger, de bloquer ou de supprimer les données sauvegardées vous concernant.